L’inscription à des prestations encadrées par Trace Nature implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

1 – Trace Nature

Trace Nature est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA - "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

2 – Coordonnées du siège

Trace Nature

328 route de l’aérodrome

11230 Puivert
Email : latracenature@gmail.com
Web: www.tracenature.fr

3 – Champs d’application des conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. La réglementation applicable à la réservation d’une activité sportive est celle en vigueur au moment de leur passation.

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent entre Trace Nature et toutes les personnes effectuant une réservation via le site internet www.tracenature.fr, via un formulaire d’inscription en ligne, par mail ou par téléphone pour effectuer une sortie ou une activité.

3.2 Qualité des personnes effectuant la réservation : les personnes effectuant des réservations sur le site internet de Trace Nature (https://www.tracenature.fr et https://www.trace-nature.com) doivent être obligatoirement âgées d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaires d’une autorisation parentale.

3.3 Trace Nature s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (Certification Haccp, RC pro, diplômes, etc.)

3.4 Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions peuvent être à en prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique, contre-indications médicales, équipement individuel… Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques et/ ou page « Plus d’infos » des activités et des sorties (consultables sur notre site internet www.tracenature.fr).

3.5 Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les sorties et activités. Ils peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, etc.). Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal. Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.

3.6 L’encadrement des mineurs (6 – 18 ans) en dehors du temps scolaire est soumis à une réglementation (Code de l’action sociale et des familles – art l 227-4) qui limite leur nombre à 12 jeunes, accompagné d’un 1 animateur. Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes, à savoir le moniteur encadrant l’activité et un animateur du centre.

3.7 L’encadrement des adultes n’est pas soumis à une règlementation particulière. Mais pour des questions de qualité, de convivialité, de capacité des participants, de difficulté de l’activité, de condition météorologique, et de présence ou non de relais dans l’encadrement du groupe (moniteur fédéral, cadre bénévole), l’encadrant se réserve le doit de fixer librement le nombre maximum de participants pour chaque sortie.

Important : Si vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ en activité.

4 – Offres – Conditions de réservation

4.1 Disponibilité des offres : les activités et les sorties proposées sur le site www.tracenature.fr se font sur réservation et necessite le paiement d’un accompte. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : réservation en ligne ou par mail (latracenature@gmail.com) en focntion de la formule choisie. .

Le contact par téléphone ne peut être qu’une prise d’information.

• Sorties et activités collectives (non privatisées) : la liste des sorties et activités collectives programmées se trouve à la page “sorties à venir”. Ses sorties et activités se font sur inscription, minimun 24h a l’avance, soit en s'inscrivant en ligne, soit en envoyant un message par le formulaire de contact, soit par mail. Le seuil minimum de départ des activités et des sorties collectives est 4 participants. En dessous de ce seuil Trace Nature se réserve le droit de proposer aux participants de les grouper sur une autre date, ou d’annuler la sortie.

• Sorties et activités privatisées (engagement) : Ces prestations étant sur-mesure il est conseillé de prendre un premier contact par téléphone ( 0661148017) en vue de l’établissement d’un devis. Il n’y a pas de seuil minimum en nombre de participants et les conditions générales de vente sont décrites à l’article 4.3.

En fonction des conditions météorologique, nivologique ou climatiques, des restrictions d’accès administratives, ainsi que du niveau technique ou physique des participants, l’encadrant se réserve à tout moment le droit de modifier l’itinéraire, le type de sortie et dans une ultime mesure annuler la sortie. Enfin il se réserve le droit de refuser un participant en cas d’équipement individuel incompatible avec l’activité et ne respectant pas les préconisations faites dans la liste de la “page info” (sortie et activités collective) ou dans la liste d’équipement adressée par mail ( dans le cadre d’une privatisation)

 4.2 sorties et activités collectives : inscriptions, accompte et paiement du solde

• En ligne: elle se fait via l’outils de prise de rendez-vous acuity scheduling présent en bas de chaque page activité (www.tracenature.fr/sorties-a-venir)
  Toute  inscriptions/réservation en ligne est d’office soumise au paiement d’un acompte de 10€/pers/activités, via l’outils de réservation en ligne. Cet accompte sera déduit du solde total ( indiqué dans la page informations de l’activité).

• Par téléphone: en appellant
  Toute  réservation par  téléphone équivaudra à une pré-­réservation et nécessite le paiement d’un accompte comme indiqué ci-dessus pour être confirmée en réservation. A cet effet un lien de paiement Sumup pourra vous être envoyé.

• Sur place

  L’inscription sur place peut néanmoins être possible, mais n’est pas garanti ( nombre de places disponibles, absence de permanence, autre prestation en remplacement….). Celui-ci ne nécessite pas de versement d'acompte.

• 4.2.1 Acompte et paiement du Solde - activités et sorties collectives
  Toute  les inscriptions aux activités collectives programmées seront validées par versement d’un acompte de 10€/pers/activité.

  Le montant total de l'acompte versé (en fonction du nombre de personnes inscrites) sera déduit du solde à régler .

  Le solde est à régler sur place de préférence au début de l’activité, soit par virement instantané, soit en CB, soit en espèces.

  Les modalité d’annulation et de remboursement sont détaillées à l’article 8.

4.3 Engagement (privatisation): réservation, accompte et paiement du solde

L’engagement pour une réservation de groupe inclut la privatisation d’un ou plusieurs encadrants/moniteurs pour assurer l’encadrement d’un ou plusieurs clients sur une activité spécifique. Le nombre de participants par encadrant varie en fonction de l’activité, de son environnement de pratique et de la constitution du groupe. Ce ratio est réglementé, notamment dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et de l’Éducation Nationale (EN).

Pour les groupes constitués (tels que les comités d’entreprise, associations, clubs sportifs, accueils collectifs de mineurs, centres de loisirs ou classes relevant de l’Éducation Nationale), une convention de prestation de service sera établie. Celle-ci sera envoyée au client après réception du devis signé.

Le tarif de la prestation d’encadrement est forfaitaire et dépend de plusieurs critères, notamment la durée, l’activité concernée et les parcours choisis. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, tels que la location de matériel technique et/ou pédagogique, les droits d’entrée ou encore les forfaits nécessaires à l’activité.

Le montant total du devis est ainsi calculé en fonction de ces paramètres ainsi que du nombre total de participants, lequel détermine le nombre d’encadrants requis pour assurer un encadrement conforme aux normes en vigueur.

• 4.3.1 Acompte et paiement du Solde - Engagement(privatisation)

  Toute engagement (privatisation) est considérée comme effective après versement d’un acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation. Cet acompte est encaissé immédiatement et constitue un engagement ferme entre les parties.

  Le solde est à régler au plus tard 15 jours après la date de la prestation par virement bancaire aux coordonées bancaires inscrite en bas de la facture.

  Les modalité d’annulation et de remboursement sont détaillées à l’article 8.

4.4 L’organisation de séjours tout compris:

Lorganistation de séjour tout compris ( plus de 24H ou avec une nuitée) se fait via AEM Voyage, structure associative ayant la qualité d’Opérateur de voyage et immatriculée auprès d’Atout France. Ainsi les modalités d’inscriptions et les conditions générales de ventes ne relèvent pas de ce contrat. pour plus d’information, contactez nous via le formulaire de contact, ou par mail.

5 – Formation du contrat pour la vente en ligne

5.1 Le client assure avoir pris connaissance de l’offre proposée par Trace Nature sur le site internet de Trace Nature (https://www;tracenature.fr). Les fiches techniques et/ ou les pages « Plus d’infos » permettent au client avant la conclusion du contrat de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander telles que : « lieu, type de prestation, l’équipement individuel à prévoir, etc… »

5.2 Pour tout renseignement complémentaire le client peut adresser un email dans la rubrique contact du site internet de www.tracenature.fr/contact, téléphoner (+33) 6 61 14 80 17.

5.3 Les pré-réservations et réservations passées par le client engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.

5.4 Pour la validation de l’inscription le client devra renseigner Trace Nature sur les points suivants : nom, prénom, année de naissance, adresse, téléphone de contact lors du séjours et/ou téléphone portable, nombre de personnes, noms des personnes et années de naissance, email valide, taille pour le vtt.

5.5 Immédiatement après le règlement de sa commande le client pourra imprimer sa facture nominative, celle-ci comprendra le tarif, le descriptif complet de son activité sportive (détail de l’activité, date, heure et lieux de rendez-vous).

5.6 Assurances
Trace nature est couvert par une RC pro N°105.630.300 -MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD représenté le Cabinet S.A.G.A

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d’annulation / rapatriement / maladie / accident lors des activités sportives/ accident de voyage / perte ou vol de bagages / secours en montagne / interruption de voyage.

6 – Tarifs et Mode de paiement

6.1 Les tarifs présentés sur le site Internet, sur les brochures ou tout autres documents édités par Trace Nature sont exprimés en euros (TVA non applicable, art 293 b du CGI).

Les prix comprennent :

• Dans le cadre des Sorties collectives: à une place pour participer à une activité, ainsi que le prêt de matériel technique et/ou pédagogique nécessaire à la pratique de cette activité ( le détail est porté dans la rubrique “inclus” de la page d’information de l’activité choisie). Le prix ne comprends pas la location de matériel ou la fourniture services externes listés dans la rubrique “non inclus” ( ex. VTT / VTT AE)

• Dans le cadre d’une privatisation: le prix forfaitaire pour l’engagement d’un encadrant, en fonction de l’activité et de la durée de l’engagement choisi ( journée ou demi-journée). ce prix forfaitaire ne comprend pas la location ou la fourniture de matériel technique et/ou pédagogique

Dans les deux cas, les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique), les frais à caractère personnel, les repas (pique-nique, eau, collation), qui sont à la charge du client, sauf mention contraire.

6.2 Trace Nature se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet (https://www.trace-nature.fr) le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

6.3 Dans le cas où une erreur de saisie ou de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, Trace Nature se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l’acheteur le cas échéant, dans un délai de 30 jours.

6.4 Modes de paiement acceptés : Espèces, CB, chèques, virements bancaires. Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l’attention de Trace Nature.

7 – Encadrement

7.1 L’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature : Randonnée pédestre, randonnée en raquettes, randonnée avec ânes de bât, VTT sont assurées par des encadrants sportifs diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

La pratique d’activités de pleine nature se fait dans un milieu naturel, sans aménagement. La pratique nécessite une prise de risque. De l’évaluation des risques, résulte des choix techniques, humain et matériel. Le moniteur est là pour évaluer et minimiser ces risques. En aucun cas il se substitue au milieu et efface l’intégralité des risques encourus.

Le moniteur Trace Nature est un professionnels diplômés d’état dans leurs spécialités. Toute participation est soumise à leur appréciation qui sera fonction des aptitudes morales et physiques des participants. Le moniteur se réserve le droit de refuser la pratique ou d’orienter sur une autre pratique certains participants.

La faisabilité de l’activité ne dépend pas d’une réservation, mais de paramètres multiples concourant au bon déroulement de la pratique. Tout programme est soumis à l’appréciation du moniteur en fonction des conditions météorologiques et de l’aptitude morale et physique des participants. Les moniteurs pourront donc, à tout instant, choisir un parcours plus adapté.

7.2 Une heure et un lieu de rendez-vous vous seront systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

8 – Résiliation / Modifications

8.1 Conditions d’annulations

Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report de la part de la clientèle. Dès lors que l’activité est assurée par Trace Nature, aucun remboursement ou report ne sera effectué.

Les conditions de pratique des activités dépendent de l’impact météorologique sur le milieu. Trace Nature se réserve le droit de modifier ou de changer le ou les parcours. L’adaptation des parcours, en fonction de la météo n’est en aucun cas une cause d’annulation.

Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant le cours ou en dehors du cours ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.

8.2 Annulation par le prestataire

En cas d’annulation de notre fait ou si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par le professionnel avant le démarrage de l’activité ou si le nombre de participants est insuffisant (- de 4 personnes), l’activité peut être annulée, le client a alors la possibilité de :

• Faire une autre activité en remplacement. Si l’activité de remplacement est moins onéreuse, une révision de facturation sera effectuée.

• Déplacer la séance d’activité sur un autre jour.

• Consentir à un avoir égal au montant versé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

• Consentir à un remboursement sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

8.3 Annulation par le client

Toute annulation de la part du client avant le départ doit nous parvenir par mail ou lettre recommandée avec Ar. Votre désistement entraînera les retenues suivantes :

• Annulation 30 jours avant la prestation : remboursement intégral

• Annulation 29 à 10 jours avant le début de la prestation : remboursement de 75% du montant versé.

• Annulation 10 à 5 jours avant le début de la prestation : remboursement de 50% du montant versé .

• Annulation moins de 5 jours avant le début de la prestation : remboursement de 10% du montant versé avec une retenue minimum de 20€.

• La non présentation du Client le jour et/ou du ou des Participants ne donnera pas lieu à aucun remboursement.

8.4 Annulation de Force Majeure & confinement

En cas de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, restrictions gouvernementales), le client devra fournir un justificatif. Dans ce cas, l’acompte pourra être remboursé ou reporté sur une autre date.

En cas de confinement ou de consignes sanitaires ne permettant pas le déroulement des prestations, le client sera remboursé en intégralité sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

8.5 Modification de la date de réservation

Il est possible de demander à modifier la date prévue pour réaliser l’activité, si cela est techniquement faisable et compatible avec l’activité. De telles demandes doivent être transmises directement par mail à l’adresse suivante : latracenature@gmail.com. Si la modification est possible vous recevrez un nouveau récapitulatif de réservation. Il est cependant important de signaler que pour des raisons de disponibilités votre demande de modification peut être refusée, dans ce cas celle-ci sera traitée comme une annulation et rentrera dans le champs général d’application des annulations comme détaillé au-dessus.

8.6 Litiges – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation relative à l’encadrement d’activités doit être adressée par lettre recommandée avec Ar dans un délai d’un mois après la date de l’activité. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

9 – Bon cadeau & tickets tombola – Trace Nature

9.1 Durée de validité – remboursement

La majeure partie des prestations proposées par Trace Nature sont susceptibles d’être achetées sous forme de bon cadeau. Le bon cadeau est valable 1 an à compter de la date d’achat. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Dans tous les cas, un bon cadeau n’est jamais remboursé.

La durée du bon cadeau peut être éventuellement prolongée une fois, pour 1 an, moyennant le règlement d’un supplément de 20 €

Trace Nature est susceptibles d’offrir des tickets de Tombola. Le ticket est valable pour la saison, l’année et les activités précisées dessus. Passé la saison et l’année de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

9.2 Réservation

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation. Le bénéficiaire du bon cadeau doit nous contacter pour réserver la sortie. La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

9.3 Remplacement de la prestation
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Trace Nature, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

9.4 Prestation

Dans le cas où la prestation ne pourrait pas se dérouler en intégralité, la somme restante ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Elle pourra être utilisée sous forme d’avoir valable sur la période de validité du bon cadeau.   

9.5 LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux